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 Lettre type : logement indécent

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IZATISF
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MessageSujet: Lettre type : logement indécent   Lun 1 Mar - 13:28

Le logement que vous m'avez donné en location situé à (mettre l'adresse) en vertu d'un bail en date du (date du bail), ne satisfait pas aux conditions de décence exigées par la loi du 6 juillet 1989 article 6 et le décret du 3.01.02.
Comme je vous invite à venir le constater (expliquer le problème ; exemple : infiltration d'eau...)
Ce problème ne relevant pas des réparation locatives, il vous appartient d'y remédier en faisant effectuer les travaux nécessaires.
Je vous saurais gré de me confirmer votre accord écrit et de me préciser la date du début des travaux ainsi que leur durée de réalisation.
Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

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